Publication de la loi sur l’accessibilité de l’environnement bâti

La loi sur les normes d’accessibilité de l’environnement bâti a été publiée dans le journal officiel, Le Moniteur, spécial numéro 16, paru le lundi 17 septembre 2018. Cette nouvelle loi a pour objet d’établir les normes d’accessibilité de l’environnement bâti comprenant les bâtiment d’habitation collectifs et individuels destinés à la location, les établissements recevant du public et les espaces publics. Suivant les dispositions de la loi du 13 mars 2012, le présent document définit les caractéristiques techniques et dimensionnelles liées à l’accessibilité visant à assurer la conception, l’aménagement et la gestion d’un environnement bâti qui tient compte des besoins et des aptitudes de tous les usagers. Le BSEIPH salue le dévouement du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse et remercie les honorables parlementaires qui, par leur vote, contribuent à la construction d’un environnement où chaque citoyen peut circuler en toute autonomie et sécurité, qu’il ait un handicap ou pas. Par la même occasion, le Bureau du Secrétaire d’Etat invite toutes les composantes de la vie nationale à œuvrer pour le respect de ces nouvelles normes en vue d’une société inclusive et juste. Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées