Vers une loi régissant l’accessibilité de l’environnement bâti en Haïti

Pour la troisième fois, l’avant projet de loi autour de l’accessibilité universelle a été débattu, le lundi 25 septembre 2015.  Après les cadres des  institutions œuvrant dans le domaine du handicap, les cadres de l’administration publique, c’était au tour des professionnels de la construction de porter des modifications au document. Ces derniers se sont réunis à l’Hôtel Kinam sous l’invitation du Ministère des Travaux publics, Transport et Communication (MTPTC) et du Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH).

Ce texte de loi viendra combler le vide en matière de normes d’accessibilité universelle en Haïti. Il adaptera les techniques en accessibilité de standard international au terrain d’Haïti. « L’accessibilité est une condition de base pour l’intégration des personnes handicapées. Elle crée des conditions matérielles ou environnementales capables de faciliter l’intégration des personnes vivant avec un handicap », a déclaré Alexis Joseph, manager du programme accessibilité à Christian Blind Mission (CBM).

Le texte de  loi définit en effet les normes d’accessibilité pour les habitations collectives et individuelles destinées à la location, pour les établissements recevant du public et pour les espaces publics. « Le concept d’accessibilité universelle renvoie à la construction d’un monde où tous les individus, y compris ceux ayant une limitation fonctionnelle, peuvent vivre et circuler en toute autonomie  et en sécurité. C’est dans cette logique que s’inscrit l’avant-projet de loi sur l’accessibilité universelle », a déclaré le Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées, Gérald Oriol Jr. lors de son discours de circonstance.

Cet avant projet de loi viendra compléter la loi sur l’intégration des personnes handicapées. C’est également une avancée considérable et un suivi par rapport à l’engagement de l’Etat Haïtien en signant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la Convention Interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination. « La question du « que faire » pour que chaque bâti, chaque espace public, soit accessible à toutes les personnes reste la clé de voûte. De ce fait, rendre accessibles les espaces et bâtiments ouverts au public […] c’est consacrer l’égalité des chances pour tous », a ajouté M. Oriol.

Les remarques faites, au cours de l’atelier, ont permis d’améliorer le fond et la forme du texte et de raffiner le travail de contextualisation de l’avant-projet de loi. Les consultations vont se poursuivre, et précéderont un atelier de suivi pour la finalisation du document. A noter que la rédaction de l’avant-projet de loi autour de l’accessibilité universelle est un projet conjoint du MTPTC et du BSEIPH  supporté par l’Organisation des Etats Américains, et CBM avec un financement de l’USAID.

Bureau du Secrétaire d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées